Itinérants
Le service itinérant
Dans un principe de mutualisation, les communes du territoire peuvent bénéficier de mises à disposition de personnels dans le cadre du service itinérant de la Communauté de Communes Alpes d'Azur, en matière de secrétariat général et de service technique.
Afin de pouvoir déclencher ce dispositif, les besoins d'au moins deux communes doivent être regroupés pour un poste. Les communes qui bénéficient de la mise à disposition d'un agent remboursent à la Communauté de Communes Alpes d'Azur (CCAA) le montant de la masse salariale, les éventuels équipements fournis par la Communauté de Communes ainsi qu'une prestation (pourcentage annuel de ou des agents mis à disposition).
La mise à disposition est formalisée par le biais d'une convention tripartite signée entre la commune, l'agent et la Communauté de Communes Alpes d'Azur
La mise à disposition de personnels apporte un intérêt, tant pour les communes que pour les agents, par les avantages suivants :
- Alpes d'Azur assure la partie administrative, réglementaire et obligatoire notamment en termes de recrutement dans la fonction publique territoriale;
- Alpes d'Azur effectue mensuellement les saisies de variables de paie des agents (absences, heures supplémentaires,…) et les formalités liées à la gestion des congés par une répartition équitable entre les communes utilisatrices;
- Alpes d'Azur assure la relation avec le Service de Gestion Comptable de la Direction Générale des Finances Publiques en ce qui concerne le traitement de la paie;
- Le responsable hiérarchique, désigné au sein de la Communauté de Communes Alpes d'Azur, effectue les entretiens professionnels et garantit à l'agent les droits fondamentaux prévus par la réglementation;
- Les agents peuvent bénéficier d'un accompagnement sur leur suivi de carrière, retraite ou formation, en accord avec les élus des communes;
- Alpes d'Azur reste à l'écoute des élus et peut accompagner les maires des communes sur la dimension "ressources humaines".
