Délégation de Maîtrise d'Ouvrage
Délégation de Maîtrise d'Ouvrage, une aide concrête pour les communes
Les communes ont la possibilité de déléguer la maîtrise d'ouvrage (DMO) à la Communauté de Communes Alpes d'Azur dans le cadre des travaux qu'elles ont à mener.
Alpes d'Azur, appui technique et administratif des communes.
Par le biais d'une convention signée entre la commune et la Communauté de Communes, Alpes d'Azur porte les missions de mandataire pour assurer la bonne réalisation du projet.
- Définition des conditions administratives, financières et techniques selon lesquelles le projet sera étudié et réalisé
- Préparation des pièces administratives et du programme nécessaires à la consultation d'un maître d'oeuvre
- Préparation du choix des maîtres d'œuvre (MOE) : signature et gestion des marchés, règlement du MOE
- Préparation des pièces administratives et du programme nécessaires à la consultation des études préalables
- Préparation du choix du contrôleur technique et autres prestataires d'étude et d'assistance au maître d'ouvrage : signature et gestion des marchés, règlement des études
- Préparation du choix puis signature et gestion du contrat d'assurance de dommage après accord du MO
- Préparation des pièces administratives et du programme nécessaires à la consultation de travaux et fournitures
- Préparation du choix des entrepreneurs et fournisseurs : signature et gestion des marchés de travaux et fournitures
- Préparation des opérations préalables à la réception des travaux, et réception des travaux
- Gestion financière et comptable de l'opération
- Gestion administrative
- Actions en justice
Pour effectuer toutes ces missions, la Communauté de Communes Alpes d'Azur perçoit une rémunération correspondant à 6% du montant HT de l'opération : travaux, honoraires, et imprévus compris, à laquelle seront ajoutés les frais de publicité dans leur intégralité.
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