Nos contractualisations
Outre ses actions directes dans le cadre de ses compétences, la Communauté de Communes Alpes d'Azur coordonne plusieurs contrats conclus avec les financeurs publics pour le bon développement du territoire.
Ces contractualisations permettent à la Communauté de Communes et à ses partenaires territoriaux de s'entendre avec les financeurs (Etat, Région, CAF, etc.) sur différents objectifs pluriannuels et actions opérationnelles que ces derniers s'engagent à financer.
La Convention Territoriale Globale
Bâtir le projet social de demain
Signée le 30 août 2023, pour une durée de 4 ans, la Convention Territoriale Globale (CTG) Alpes d'Azur réunit 4 partenaires.
La Communauté de Communes Alpes d'Azur, la Caisse d'Allocations Familiales des Alpes-Maritimes, la Mutualité Sociale Agricole Provence Azur et la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Alpes-Maritimes se sont engagées pour concevoir un plan d'actions très concret au service du territoire.
Concrétisant l'engagement des partenaires sur les 4 prochaines années, la CTG Alpes d'Azur contient 22 actions. Véritable feuille de route, elle visera notamment à mieux coordonner et à mieux faire connaître les services existants sur les 34 communes d'Alpes d'Azur pour les rendre plus efficaces.
Couvrant des champs aussi larges que les services à la petite enfance et la jeunesse, l'animation de la vie sociale, l'accès aux droits et aux soins ou encore le handicap, la Convention a pour objectifs de renforcer l'attractivité du territoire, de réduire les inégalités et d'améliorer le quotidien de tous.
Le Contrat Territorial de Relance et de Transition Ecologique
L'intervention de l'Etat au service de la transition écologique
Signé pour une durée de 6 ans, le Contrat Territorial de Relance et de Transition Ecologique (CRTE) Alpes d'Azur lie la Communauté de Communes Alpes d'Azur, l'Etat et l'ADEME Provence-Alpes-Côte d'Azur autour d'objectifs communs pour le territoire et plus globalement à l'échelle de l'ouest du Département, dans le cadre du Pôle Métropolitain CAP Azur.
Déployés par l'Etat partout en France, les contrats de relance et de transition écologique ont pour objectif d'accompagner la relance de l'activité par la réalisation de projets concrets contribuant à la transformation écologique, sociale, culturelle et économique de tous les territoires (urbain et rural, montagne et littoral, métropole et outre-mer).
Sur la Communauté de Communes Alpes d'Azur, 26 actions ont été identifiées pour la période 2021-2027 sur de multiples thématiques. L'optimisation de la collecte des déchets ménagers, le Projet Alimentaire Territorial (PAT), le déploiement des bornes de recharge pour véhicules électriques, l'étude d'aménagement du centre-bourg par la commune de Puget-Théniers, la valorisation touristique de l'itinéraire de randonnées des Balcons des Gorges, ou encore la modernisation des écoles de l'intercommunalité sont autant d'exemples d'opérations concrètes pour renforcer l'adaptation, la résilience et l'attractivité des Alpes d'Azur, au service des habitants.
Le contrat « Nos Territoires d'Abord »
L'accompagnement de la Région pour l'aménagement et le développement d'Alpes d'Azur
Signé pour une durée de 5 ans, le Contrat « Nos Territoires d'Abord » (NTDA) Alpes d'Azur lie la Communauté de Communes Alpes d'Azur et la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur autour d'objectifs communs pour l'aménagement et le développement durable d'Alpes d'Azur.
Outil opérationnel de mise en œuvre des Plans Climat de la Région et de la Communauté de Communes, le contrat Alpes d'Azur est décliné en 11 opérations portées par l'intercommunalité ou par ses communes membres pour la période 2024-2029. L'optimisation de la collecte des déchets ménagers, la création d'une voie verte par la commune de Puget-Théniers, l'installation de panneaux photovoltaïques sur une école d'Alpes d'Azur, la construction d'une nouvelle école labélisée Bâtiment Durable Méditerranéen sur la commune de Guillaumes, ou encore l'aménagement du centre-bourg par la commune de Puget-Théniers sont autant d'exemples d'opérations d'envergure menées pour un développement équilibré et une réduction du bilan énergétique du territoire.
Le Contrat d'Objectif Territorial
Un levier pour la transition écologique du territoire
Signé pour une durée de 4 ans, le Contrat d'Objectif Territorial (COT) Alpes d'Azur lie la Communauté de Communes Alpes d'Azur et l'ADEME autour d'un engagement fort de la collectivité en faveur de l'environnement.
Portant à la fois sur les enjeux climat-air-énergie et les enjeux de l'économie circulaire, Alpes d'Azur s'est dotée d'un plan d'actions COT ambitieux comprenant 52 fiches-actions soutenues par l'ADEME à hauteur de 350 000 €.
Ce contrat accompagne la mise en place de projets structurants dans des domaines clés tels que l'optimisation des ressources en eau et en énergie, le développement des énergies renouvelables, la mobilité, ou encore l'économie circulaire. Installation de panneaux photovoltaïques sur des bâtiments intercommunaux, expérimentation du covoiturage, anticipation des effets du changement climatique, déploiement du compostage collectif dans les communes, réduction de la pollution lumineuse dans le cadre de la RICE (Réserve Internationale de Ciel Étoilé) ou encore mise en œuvre du Projet Alimentaire Territorial (PAT) sont autant d'exemples d'opérations concrètes pour faire du territoire un modèle de développement durable conciliant préservation des écosystèmes, sobriété énergétique et amélioration du cadre de vie.
