Démarches d'urbanisme
Démarches d'urbanisme : mode d'emploi
Avant d'effectuer des travaux ou modifications sur votre propriété, il convient de tenir compte des réglementations locales qui s'appliquent dans votre commune et de solliciter les autorisations et informations nécessaires.
De quelles démarches d'urbanisme s'agit-il ?
- Le certificat d'urbanisme (CU) pour connaitre les règles d'urbanisme applicables à un terrain
- La déclaration préalable de travaux (DP) pour tous travaux de faible importance (travaux de moins de 20 m2, extension d'habitation de moins de 40 m2, abris de jardin, modification de façade, ravalement, clôture, bassin de moins de 100 m3, etc.)
- Le permis de construire (PC) pour tous les travaux importants (construction neuve, tous travaux de plus de 20 m2, extension d'habitation de plus de 40 m2, changement de destination d'une construction avec modifications substantielles du bâtiment, etc.)
Sur le territoire de la Communauté de Communes Alpes d'Azur, l'ensemble de ces démarches sont à réaliser auprès de votre mairie, seule compétente en matière d'urbanisme.
Comment réaliser vos démarches d'urbanisme ?
Les communes sont le guichet unique pour tous les dossiers d'urbanisme.
Elles reçoivent les demandes des usagers, appelés « pétitionnaires », soit par courrier, soit par voie dématérialisée.
Certaines communes de la Communauté de Communes Alpes d'Azur ont conventionné avec l'Agence 06 afin de lui confier l'instruction des dossiers déposés en mairie.
Des permanences des services instructeurs de l'Agence 06 sont réalisées sur le territoire de la Communauté de Communes Alpes d'Azur, au moins une fois par mois, afin que les pétitionnaires puissent échanger avec le service instructeur de l'Agence06 et être accompagnés à chaque étape du montage de leur dossier.
Rapprochez-vous de votre mairie pour connaitre la date et le lieu des prochaines permanences.
La Saisine par Voie Electronique
Le portail de saisine par voie électronique (SVE) est disponible pour certaines communes du territoire Alpes d'Azur. Cette fonctionnalité est disponible pour chaque commune aux adresses suivantes :
- Aiglun : https://sve.sictiam.fr/#/006001/connexion
- Châteauneuf d'Entraunes : https://sve.sictiam.fr/#/006040/connexion
- Guillaumes : https://sve.sictiam.fr/#/006071/connexion
- Malaussène : https://sve.sictiam.fr/#/006078/connexion
- Péone : https://sve.sictiam.fr/#/006094/connexion
- Pierrefeu : https://sve.sictiam.fr/#/006097/connexion
- Puget-Théniers : https://sve.sictiam.fr/#/006099/connexion
- Roquesteron : https://sve.sictiam.fr/#/006106/connexion
- Sigale : https://sve.sictiam.fr/#/006135/connexion
- Villars-sur-Var : https://sve.sictiam.fr/#/006158/connexion
En cas de dépôt sur le portail de SVE, il sera nécessaire de créer un compte avec identifiant et mot de passe ou une connexion par le biais de France Connect.
Le dépot du dossier au format papier reste disponible pour toutes les communes.
